République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 745
Objet adopté le 20.09.2013
RV 745

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 745 | 20 septembre 2013 - 20h30
R-745 Proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Christophe Aumeunier, Christian Bavarel, Loly Bolay, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Emilie Flamand-Lew, Jean-François Girardet concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11070 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Adaptation à la nouvelle Constitution)